Les compétences du département

Avant la loi « NOTRe » de 2015, les départements avaient des « compétences générales » : ils pouvaient intervenir dans un grand nombre de domaines.

La loi a drastiquement réduit ces compétences, les recentrant autour des missions de solidarité, d’éducation et de développement des territoires en lien avec les communes et intercommunalités.

Le département exerce son rôle dans trois domaines principaux.

Solidarité, action sociale et santé

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) charge le Département d’organiser, en qualité de « chef de file », les modalités de l’action commune des collectivités et des intercommunalités pour l’exercice des compétences relatives à l’action sociale, au développement social et à la contribution à la résorption de la précarité énergétique, et à l’autonomie des personnes. 60% du budget des Départements est ainsi consacré à l’action sociale tout au long de la vie des citoyens.

Le Département intervient dans le champ de l’enfance (protection maternelle et infantile, adoption, protection de l’enfance, soutien aux familles en difficulté), du handicap (hébergement, insertion sociale et aides financières aux personnes handicapées), des personnes âgées et de la dépendance (création et gestion des maisons de retraite, aides), de la gestion des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH), de l’insertion et de l’emploi.

Éducation, Culture et sport

Les Départements sont également pour partie des acteurs des politiques éducatives, culturelles et sportives. Le Département gère en effet la construction, l’entretien et l’équipement des collèges). Il initie et soutient les actions éducatives. Il organise et gère le service de transport spécial des collégiens en situation de handicap vers les établissements scolaires.

Le Département crée et gère les bibliothèques départementales de prêt, les services d’archives départementales. Il est en charge de la conservation du patrimoine et des musées, et soutient l’organisation des manifestations culturelles.

Il accompagne et développe la pratique du sport, notamment en soutenant les associations et des manifestations sportives.

Développement des territoires et infrastructures

L’aménagement et le développement équilibré des territoires fait partie des missions départementales. Le Département soutient ainsi toutes les agricultures et les pratiques innovantes, la pêche et le tourisme. Il intervient dans le domaine de la sécurité sanitaire et environnementale, à travers les laboratoires départementaux d’analyses.

Il contribue également à l’aménagement numérique du territoire (internet haut et très haut débit) et élabore des plans pour faciliter l’accessibilité des services au public. Il établit des plans départementaux pour l’habitat et le logement des personnes défavorisées.

Le Département intervient aussi dans le domaine de l’environnement (eau, déchets, protection des espaces naturels…). Il finance le service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Il est chargé de la construction et de l’entretien du réseau routier départemental (380 500 kilomètres). Il peut candidater à la gestion des ports maritimes de commerce ou de pêche. Dans le cadre de ses missions de solidarité territoriale, il peut développer une capacité d’ingénierie avec un soutien d’experts pour accompagner les Communes et leurs groupements dans des domaines techniques pour lesquels elles ne disposent pas de moyens (aménagement, logement…).

Source : Assemblée des Départements de France

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